Article 1 : Définitions

• L'Entreprise : l'EI COURTOIS TYPHANIE, organisme de formation, qui exerce sous le nom « École d'Énergétique Avancée® » (ci-après « l'École »).
• La Formatrice : Typhanie COURTOIS, dirigeante de l'Entreprise et responsable pédagogique de l'École.
• Le Client : toute personne physique ou morale qui achète une offre de l'Entreprise. Le Client inscrit à une Formation est dénommé « le Stagiaire ».
• Le Consommateur : le Client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Les Formations : les actions de formation professionnelle de l'École, à savoir le Cursus complet, composé du Niveau 1 (Académie de l'Âme©) et du Niveau 2 (Parcours Praticien), ainsi que chacun de ces niveaux lorsqu'il est vendu séparément. Chaque Formation fait l'objet d'un contrat de formation professionnelle conclu conformément aux articles L.6353-3 et suivants du Code du travail (ci-après « le Contrat de formation »).
• L'Abonnement : l'abonnement mensuel facultatif de l'École décrit à l'article 3.3.
• Les Produits Numériques : les contenus vidéo en accès autonome, vendus en ligne sans Contrat de formation et sans suivi par la Formatrice. Ils ne constituent pas des actions de formation professionnelle.
• Le Site : les sites typhaniecourtois.com et formationtyphaniecourtois.com.
• La Plateforme : la plateforme d'hébergement utilisée par l'Entreprise (Skool, Podia ou toute plateforme de substitution).

Article 2 : Champ d'application et documents contractuels

2.1 Champ d'application. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande d'une offre de l'Entreprise, qu'elle soit passée sur le Site, sur la Plateforme ou à la suite d'un entretien avec la Formatrice.
2.2 Documents applicables aux Formations. Pour les Formations, la relation contractuelle est régie, par ordre de priorité décroissant, par :
1. le Contrat de formation et ses annexes ;
2. le règlement intérieur de l'École ;
3. les présentes CGV.
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut. Le programme de formation, le règlement intérieur et les présentes CGV sont remis au Stagiaire avant son inscription définitive.
2.3 Version applicable. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du Contrat de formation. L'Entreprise peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent ni aux commandes déjà passées, ni aux contrats déjà signés. Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site.

Article 3 : Les offres

3.1 Les Formations. Le Cursus complet prépare à l'exercice de l'activité de praticien en énergétique, sous forme de séances individuelles de soin et de lecture énergétiques, dans le champ du bien-être. Le contenu, la durée, les modalités pédagogiques, les modalités d'évaluation et le prix de chaque Formation sont précisés dans le programme de formation et dans le Contrat de formation. L'inscription à une Formation n'est possible qu'après un entretien préalable avec la Formatrice. L'accès au Niveau 2 est soumis aux prérequis et à la validation prévus au Contrat de formation.
3.2 Les Produits Numériques. Les Produits Numériques sont suivis par le Client en autonomie, à son rythme. Ils ne comprennent ni suivi par la Formatrice, ni évaluation, ni certificat. Les techniques qu'ils présentent sont réservées à un usage strictement personnel, sur soi-même. Ils ne permettent ni de pratiquer sur autrui, ni d'exercer en tant que praticien en énergétique : la pratique sur autrui est enseignée uniquement au Niveau 2 – Parcours Praticien.
3.3 L'Abonnement. L'Abonnement est proposé au Stagiaire à l'issue des 6 mois de formation du Niveau 1. Il lui permet de maintenir son accès aux ressources et au suivi du Niveau 1 : participation aux ateliers et questions posées sur la Plateforme. Il est facultatif et n'est pas une condition d'accès au Niveau 2. Il est souscrit par avenant au Contrat de formation, qui en précise les conditions :
• Prix : montant mensuel indiqué dans l'avenant, prélevé par prélèvement SEPA géré par GoCardless, chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
• Durée : sans engagement de durée, renouvelé automatiquement chaque mois.
• Résiliation par le Stagiaire : à tout moment, par e-mail à contact@typhaniecourtois.fr, au moins 7 jours avant la date de renouvellement. Une demande reçue moins de 7 jours avant cette date prend effet à la fin de la période mensuelle suivante. Tout mois commencé reste dû et n'est pas remboursé partiellement.
• Fin automatique : l'Abonnement prend fin dès l'inscription du Stagiaire au Niveau 2, qui inclut l'accès aux ressources du Niveau 1.
• Modification du prix : toute hausse est notifiée par e-mail au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Le Stagiaire peut résilier sans frais pendant ce délai ; à défaut, le nouveau prix s'applique.
• Résiliation par l'Entreprise : l'Entreprise peut mettre fin à l'Abonnement par e-mail, avec un préavis d'au moins 1 mois. Les sommes payées d'avance pour la période postérieure à la fin de l'Abonnement sont remboursées au prorata.

Article 4 : Prix et TVA

4.1 Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix des Formations figure dans le Contrat de formation, avec le détail hors taxes, TVA et TTC. Le prix des Produits Numériques figure sur leur page de vente. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande ou de la signature du Contrat de formation.
4.2 Ce que comprend le prix des Formations. Le prix comprend les éléments détaillés dans le Contrat de formation. Il ne comprend pas l'hébergement, les repas et les frais de déplacement liés au séminaire en présentiel, ni le tirage des photos.
4.3 Avantage tarifaire du Cursus complet. Le prix du Cursus complet comprend un avantage tarifaire, dont le montant figure au Contrat de formation, par rapport à l'achat séparé des deux niveaux. Cet avantage est soumis au délai de réalisation du Niveau 2 prévu au Contrat de formation.
4.4 TVA. À la date des présentes CGV, les prix incluent la TVA au taux de 20 %. Toute modification du taux de TVA décidée par les pouvoirs publics s’applique automatiquement aux échéances facturées après son entrée en vigueur, le prix hors taxes restant inchangé. Si l'Entreprise obtient l'exonération de TVA prévue à l'article 261-4-4° a du Code général des impôts pour ses Formations, les factures des Formations porteront la mention de cette exonération. Pour les Contrats de formation en cours à cette date, les échéances restant à facturer seront émises pour le même montant, sans TVA : le prix total payé par le Stagiaire reste inchangé. Les Produits Numériques et l'Abonnement restent soumis à la TVA lorsqu'ils n'entrent pas dans le champ de cette exonération.

Article 5 : Commande et inscription

5.1 Formations. L'inscription se déroule en quatre étapes :
1. Un entretien préalable avec la Formatrice permet de présenter la Formation, de vérifier qu'elle correspond au projet de la personne et de lui communiquer le prix et les conditions financières.
2. L'Entreprise remet ensuite, par e-mail, le programme de formation, le règlement intérieur, les présentes CGV et le Contrat de formation.
3. Le Stagiaire signe le Contrat de formation, par signature électronique, au moment de son choix.
4. Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la signature (article 7.1). Les accès à la Plateforme sont transmis à l'expiration de ce délai, ou dès la signature si le Stagiaire en fait la demande expresse.
Aucune somme n'est exigée avant l'expiration du délai de rétractation.
5.2 Produits Numériques. Le Client choisit le Produit Numérique sur le Site, renseigne les informations demandées et paie sa commande en ligne. Après confirmation du paiement, l'Entreprise lui envoie par e-mail un récapitulatif de la commande, les présentes CGV et les modalités d'accès au contenu.
5.3 Refus de commande. L'Entreprise peut refuser une commande ou une inscription lorsque les informations communiquées sont manifestement erronées ou incomplètes, lorsque le Client reste redevable d'une somme au titre d'une commande précédente, ou lorsqu'il a gravement manqué aux présentes CGV ou au règlement intérieur.

Article 6 : Paiement

6.1 Formations. Conformément à l'article L.6353-6 du Code du travail, le premier paiement intervient après l'expiration du délai de rétractation et n'excède pas 30 % du prix. Le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la Formation, selon l'échéancier du Contrat de formation. Les paiements s'effectuent par prélèvement SEPA géré par GoCardless.
En cas de non-paiement d'une échéance, l'Entreprise adresse une relance par e-mail. À défaut de régularisation sous 8 jours, l'accès à la Plateforme et aux ateliers est suspendu jusqu'au paiement. La suspension ne dispense pas le Stagiaire du paiement des échéances. Les accès sont rétablis dès la régularisation.
6.2 Abonnement. Le premier prélèvement intervient à l'expiration du délai de rétractation de l'avenant (article 7.2), puis chaque mois à la date anniversaire de la souscription. À défaut de paiement d'une mensualité dans les 7 jours ouvrables suivant l'échéance, les accès sont suspendus, sans remboursement ni prolongation pour les jours non utilisés. La suspension ne dispense pas le Stagiaire du paiement des sommes échues.
6.3 Produits Numériques. Le prix est payé en ligne, par les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Des facilités de paiement peuvent être proposées pour une offre donnée. En cas de défaut de paiement, l'accès au contenu concerné est suspendu jusqu'à la régularisation. Si le défaut persiste 30 jours après une mise en demeure restée sans effet, l'Entreprise peut supprimer définitivement cet accès.
6.4 Clients professionnels. Pour le Client qui n'est pas un Consommateur, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux prévu à l'article L.441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Formations. Le Stagiaire dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du Contrat de formation pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il notifie sa rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, ou au moyen du formulaire de rétractation annexé au Contrat de formation, envoyée par e-mail à contact@typhaniecourtois.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'Entreprise. Aucune somme n'est exigible pendant ce délai. Si le Stagiaire a demandé expressément à commencer la Formation avant la fin du délai, il reste redevable, en cas de rétractation, de la part de formation fournie, au prorata de la valeur du Niveau 1.
7.2 Avenants. La réinscription au Niveau 2 après expiration du délai de l'avantage tarifaire et la souscription de l'Abonnement font l'objet d'un avenant, assorti d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa signature, dans les mêmes conditions qu'à l'article 7.1. Pour l'Abonnement, si le Stagiaire demande expressément que l'accès soit maintenu dès la signature et se rétracte ensuite, il reste redevable du prix correspondant à la période écoulée, au prorata du prix mensuel de l'Abonnement.
7.3 Produits Numériques. Le Consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter. Toutefois, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, il ne peut plus exercer ce droit lorsque, avant l'accès au contenu, il a donné son accord exprès pour que l'accès commence immédiatement et a renoncé expressément à son droit de rétractation. Cet accord et ce renoncement sont recueillis par une case à cocher lors de la commande, puis confirmés par e-mail. À défaut, le délai de 14 jours s'applique.
7.4 Clients professionnels. Le Client qui n'est pas un Consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l'article 7.3.

Article 8 : Accès aux contenus

8.1 Durée de l'accès. L'accès aux contenus des Produits Numériques et du Niveau 1 est dit « à vie ». Il est maintenu tant que l'Entreprise exploite commercialement le contenu concerné et tant que la Plateforme est opérationnelle. Les autres conditions d'accès propres aux Formations (ateliers, supervision, groupes Skool) sont fixées par le Contrat de formation.
8.2 Fermeture définitive. En cas de fermeture définitive d'un contenu, l'Entreprise en informe le Client par e-mail avec un préavis de 30 jours. Pendant ce délai, le Client peut télécharger les supports proposés au format téléchargeable (PDF, livrets). Les vidéos ne sont pas téléchargeables. Après la fermeture, les contenus restent protégés dans les conditions de l'article 12.
8.3 Identifiants. L'accès est strictement nominatif. Les identifiants de connexion à la Plateforme sont personnels et ne peuvent être ni prêtés, ni partagés, ni transmis.

Article 9 : Annulation, report et force majeure

9.1 Formations. Les règles relatives au report et à l'annulation des sessions du séminaire, à la force majeure du Stagiaire (article L.6353-7 du Code du travail), à l'abandon de la Formation, à l'exclusion définitive et à l'annulation par l'Entreprise sont fixées par le Contrat de formation et par le règlement intérieur.
9.2 Force majeure de l'Entreprise. L'Entreprise n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. L'Entreprise en informe le Client sans délai et propose un report. Si la prestation ne peut être réalisée, les sommes versées pour les prestations non réalisées sont remboursées.

Article 10 : Cadre de la pratique

10.1 Bien-être uniquement. Les pratiques énergétiques transmises par l'École sont des disciplines non conventionnelles, non reconnues au plan scientifique et légal en France. Elles contribuent uniquement au bien-être et ne remplacent en aucun cas une thérapie médicale ou psychologique.
10.2 Santé du Client. L'Entreprise ne donne aucun conseil médical ou psychothérapeutique. Le Client qui en ressent le besoin consulte un professionnel de santé. Il n'interrompt jamais un traitement en cours en raison d'une offre de l'École. Lorsque le mot « guérison » est employé dans un contenu, il ne désigne jamais une guérison au sens médical ou thérapeutique. Les lectures énergétiques ne constituent ni un diagnostic, ni une prédiction, ni un conseil médical, psychologique, juridique ou financier.
10.3 Pratique sur autrui. Les techniques enseignées au Niveau 1 et dans les Produits Numériques sont réservées à une pratique sur soi-même. Seul le Stagiaire qui a obtenu le certificat interne de Praticien de l'École d'Énergétique Avancée®, délivré au Niveau 2, peut les pratiquer sur autrui, dans le respect de la déontologie de l'École consultable sur https://typhaniecourtois.com/deontologie/. Ce certificat interne n'est pas un diplôme d'État et ne confère aucun droit à exercer une thérapie médicale ou psychologique.

Article 11 : Responsabilité

11.1 Obligation de moyens. L'Entreprise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations, dans les conditions prévues au Contrat de formation pour les Formations. Elle ne peut garantir un résultat personnel ou professionnel, qui dépend notamment de l'implication du Client.
11.2 Usage des contenus. L'Entreprise n'est pas responsable des conséquences d'une utilisation des contenus contraire au cadre défini à l'article 10, ni des décisions personnelles prises par le Client.
11.3 Équipement et connexion. Le Client s'assure de disposer d'un équipement informatique et d'une connexion internet adaptés. L'Entreprise n'est pas responsable des difficultés d'accès dues au matériel ou à la connexion du Client.
11.4 Clients professionnels. À l'égard du Client qui n'est pas un Consommateur, la responsabilité de l'Entreprise est limitée au montant payé au titre de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive. Cette limitation ne s'applique pas aux Consommateurs, dont les droits légaux restent entièrement préservés.

Article 12 : Propriété intellectuelle

©typhaniecourtois.com et ©formationtyphaniecourtois.com – EI COURTOIS TYPHANIE – École d'Énergétique Avancée® – Tous droits réservés.
12.1 Droits protégés. L'intégralité des contenus, méthodes et supports pédagogiques de l'École est protégée par le droit d'auteur et le droit des marques : cours, ateliers, vidéos, audios, fiches récapitulatives, livrets, questionnaires de coaching, graphismes, textes, logos et marques. Ces droits sont la propriété exclusive de Typhanie COURTOIS (EI COURTOIS TYPHANIE). Les supports du Niveau 1 – Académie de l'Âme© ont été conçus en avril 2024, et ceux du Niveau 2 – Parcours Praticien en avril 2025.
12.2 Méthode PREM TC®. Le nom de la méthode PREM TC®, enseignée dans le Niveau 1 – Académie de l’Âme© et développée par Typhanie COURTOIS en avril 2024, est une marque déposée auprès de l’INPI. Son utilisation, ainsi que toute copie, modification, traduction ou appropriation de la méthode, sont interdites au Client sans l’autorisation expresse et écrite de Typhanie COURTOIS.
12.3 Licence d'usage personnel. L'achat d'une offre confère au Client un droit d'usage strictement personnel, privé et non transmissible. Le Client s'interdit :
• toute reproduction, diffusion ou partage des contenus, notamment sur des sites internet, réseaux sociaux ou groupes de messagerie ;
• toute exploitation commerciale ou professionnelle des contenus, notamment pour animer des formations, ateliers, conférences ou coachings ;
• l'enseignement ou la transmission à des tiers, sous quelque forme que ce soit, des protocoles et de la méthode de soin et de lecture énergétiques de l'École, sans l'autorisation expresse et écrite de Typhanie COURTOIS.
Ces interdictions ne font pas obstacle à la pratique des soins par le Praticien certifié auprès de ses propres clients. Elles ne s'appliquent pas au Praticien habilité par écrit par l'Entreprise à animer des ateliers ou à répondre aux questions des Stagiaires au nom de l'École, dans les conditions de son habilitation. Ces engagements sont illimités dans le temps.
12.4 Sanctions. Toute violation du présent article constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'Entreprise peut en demander la réparation intégrale et, selon le cas, suspendre l'accès aux contenus ou résilier le contrat aux torts du Client.

Article 13 : Confidentialité

L'Entreprise et le Client s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de leur relation. Le Client respecte une confidentialité absolue sur l'identité des autres participants et sur les informations personnelles ou sensibles partagées lors des ateliers, du séminaire et sur la Plateforme. Aucun enregistrement ni capture d'écran des ateliers en direct n'est autorisé sans l'accord préalable de Typhanie COURTOIS.

Article 14 : Droit à l'image et enregistrements

Les conditions d'utilisation de l'image du Stagiaire, de reprise de ses partages d'expérience et d'enregistrement des ateliers sont fixées par le Contrat de formation. Aucune image d'un Client n'est utilisée à des fins de communication sans son accord.

Article 15 : Données personnelles

L'EI COURTOIS TYPHANIE collecte les données personnelles du Client pour exécuter ses commandes et ses contrats et, pour les Formations, respecter ses obligations d'organisme de formation. Ces données sont conservées pendant les durées légales. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires (Plateforme, visioconférence, paiement, signature électronique) et, en cas de contrôle, aux services de l'État. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il exerce à contact@typhaniecourtois.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. La politique de protection des données est consultable sur le Site.

Article 16 : Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut contacter l'Entreprise à contact@typhaniecourtois.fr, avant ou pendant la Formation, afin d'étudier les adaptations possibles.

Article 17 : Dispositions diverses

17.1 Preuve. Les e-mails échangés, les documents signés électroniquement et les relevés de la Plateforme peuvent servir de preuve entre les parties.
17.2 Nullité partielle. Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
17.3 Non-renonciation. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Article 18 : Droit applicable, médiation et litiges

18.1 Droit applicable. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
18.2 Règlement amiable. En cas de litige, le Client contacte d'abord l'Entreprise à contact@typhaniecourtois.fr afin de rechercher une solution amiable.
18.3 Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Médiation Consommation Développement – Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne – https://www.medconsodev.eu. Le recours à la médiation est facultatif.
18.4 Juridiction compétente. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Meaux (77), sous réserve des règles de compétence protectrices du Consommateur.
CGV en vigueur au 15/10/2026.